Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Meeting - 5 July 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5371 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen

    • - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Adoption du projet de rapport