Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Meeting - 7 June 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 24 mai 2012

  2. Docpa n°6284 : Projet de loi portant sur l'exploitation d'une base de données à caractère personnel relative aux élèves

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Adoption d'une série d'amendements parlementaires (cf. courrier électronique du 4 juin 2012)

  3. Présentation d'une évaluation continue (2007-2011) des COIP-IPDM (cours d'orientation et d'initiation professionnelles/insertion professionnelle divers métiers)

  4. Divers