Commission du Travail et de l'Emploi

Meeting - 4 July 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 mai 2005

  2. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

    • - Rapporteur pour avis: M. Marcel Glesener - Examen du document de travail en vue d'un rapport pour avis - Prise de position du Gouvernement et décision sur les points tenus en suspens