Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Meeting - 24 May 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 avril 2012

  2. Docpa n°6389 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant - le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles; - le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélange de fibres textiles

    • - Examen du dossier en vue d'un avis à transmettre à la Conférence des Présidents

  3. Docpa n°6292 : Projet de loi relatif aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. COM(2012)167 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes - Contrôle du respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité (fin du délai de réaction: 13 juin 2012)

  5. Présentation par le STATEC des projections macro-économiques à moyen terme

  6. Divers