Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Meeting - 10 May 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6316 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de propositions d'amendements

  2. Divers