Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Meeting - 26 April 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 avril 2012

  2. Docpa n°6284 : Projet de loi portant sur l'exploitation d'une base de données à caractère personnel relative aux élèves

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation des travaux

  3. Divers