Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Meeting - 19 April 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er et 8 mars 2012

  2. Docpa n°6292 : Projet de loi relatif aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 30 mars 2012

  3. Docpa n°6316 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat du 31 janvier 2012 (à partir de l'article 35, point 7)

  4. Divers