Commission des Pétitions

Meeting - 15 February 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 25 janvier et 1er février 2012

  2. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Echange de vues avec des représentants de la Fédération luxembourgeoise des travailleurs intellectuels indépendants au sujet de la recommandation n°45 du Médiateur relative à l'institution d'un organe de surveillance auprès des ordres professionnels et autres professions libérales