Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 9 February 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 février 2012

  2. Docpa n°6363 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-et-Herzégovine en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 avril 2011

    • - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6322 : Projet de loi modifiant l'article 24 du Code de la sécurité sociale

    • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°6387 : Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois ; 3 le Code du travail

    • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Echange de vues