Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Meeting - 25 January 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2012

  2. Docpa n°6308 : Projet de loi modifiant le Code du Travail

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Divers