Meeting - 4 January 2012

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 29 novembre et 7 décembre 2011

Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Organisation des travaux

  Pétition n° 288 en vue d'actions à poursuivre afin d'obtenir un redressement des criantes inégalités discriminatoires qui entachent notre régime fiscal sur le revenu (clôturée) - Examen du courriel du pétitionnaire

Pétition n° 297 « Fir e mënschefrëndlecht Wunnen an Uertschaften mat Liewensqualitéit » - Examen de l'avis de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Pétition n° 308 contre le trafic des mineurs à des fins sexuelles - Examen du courrier de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Pétition n° 312 concernant la décharge pour ancienneté pour les chargés de cours - Conclusions de l'échange de vues avec la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Pétition n° 313 concernant le projet de loi 6330 relative à l’identification des personnes physiques - Examen de la pétition

Modification de l'article 155 du Règlement de la Chambre des Députés

Divers