Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 30 November 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2011

  2. Docpa n°6325 : Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) No 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données

  3. COM(2011)777 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2012 Réaliser le renouveau européen - Examen du document