Commission des Pétitions

Meeting - 16 November 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2011

  2. Examen des pétitions en suspens - Pétition n° 310 pour l'assimilation des infirmiers spécialisés qualifiés aux diplômés BTS - Pétition n° 311 traitant de la non-application de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement (date de la remise : 24.10.2011) - Pétition n° 312 "Recht op Altersdécharge fir all Enseignant – och fir d'Chargés de cours (date de la remise : 10.11.2011)

  3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • Articles 38 et 39 sur le droit de pétition - Courrier du Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle du 4 octobre 2011

  4. Installation d'un système de pétition électronique - Informations sur l'état d'avancement des travaux

  5. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

    • - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux

  6. Divers