Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 5 October 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6277 : Projet de loi modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers