Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Meeting - 28 September 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 juin 2011 et des 7 et 13 juillet 2011

  2. Organisation des travaux

  3. Docpa n°6291 : Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 15 juillet 2011

  4. COM(2011)522: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ("règlement IMI") (délai de réaction expire le 27 octobre 2011) COM(2011)540: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (délai de réaction expire le 10 novembre 2011) COM(2011)555: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (délai expire également le 10 novembre 2011) - Présentation de ces initiatives communautaires - Contrôle de leur conformité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité

  5. Suites à réserver aux résolutions et motions renvoyées en commission (cf. courrier de la Conférence des Présidents du 5 juillet 2011)

  6. Divers (participation à deux réunions interparlementaires à Bruxelles)