Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Meeting - 3 May 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6245 : Projet de loi portant modification de la loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen

    • - Désignation d'un rapporteur

  2. Docpa n°6246 : Projet de loi portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°6247 : Projet de loi portant fusion des communes de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen

    • - Désignation d'un rapporteur

  4. Docpa n°6248 : Projet de loi portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency

    • - Désignation d'un rapporteur