Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Meeting - 28 April 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 24 et 31 mars 2011

  2. Docpa n°6022 : Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers