Meeting - 5 May 2011

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 (N°15), 17 (N°16) et 27 janvier 2011 (N°19), des 1er (N°21) et 7 février 2011 (N°22), des 8 (N°23), 29 (N°24) et 31 mars 2011 (N°25), du 3 mai 2011 (N°26)

Docpa n°6139 : Projet de loi portant fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen

• - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6197 : Projet de loi portant fusion des communes d'Ermsdorf et de Medernach

• - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6245 : Projet de loi portant modification de la loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen

• - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6246 : Projet de loi portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein

• - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6247 : Projet de loi portant fusion des communes de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen

• - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6248 : Projet de loi portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency

• - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport