Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 24 March 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 mars 2011

  2. Projet de Programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (PNR 2020) - Examen d'un projet de prise de position

  3. Docpa n°6235 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Moldavie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 14 juin 2010

    • - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Examen des dossiers européens suivants: COM(2010) 585 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif au clonage d'animaux en vue de la production de denrées alimentaires COM(2010) 618 Proposition de DIRECTIVE du CONSEIL relative à la gestion du combustible usée et des déchets radioactifs SEC (2010) 1290 Résumé de l'analyse d'impact SEC (2010) 1289 Impact Assessment COM (2011) 36: Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 2006/197/CE de la Commission en ce qui concerne le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux produits à partir de maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-01507-1), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil COM (2011) 40 Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GH002-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil