Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 10 February 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2011

  2. Docpa n°6194 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010

    • - Rapportrice: Mme Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6235 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Moldavie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 14 juin 2010

    • - Désignation d'un rapporteur

  4. Directive européenne relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers - Présentation de la directive - Implications sur la législation nationale et le secteur de la santé