Meeting - 10 May 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 avril 2005

Docpa n°5355 : Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

• - Rapporteur : M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5466 : Projet de loi portant approbation - de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et du Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - du Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington, le 2 décembre 1946

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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