Commission du Travail et de l'Emploi

Meeting - 6 December 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6208 : Projet de loi modifiant la loi du 11 novembre 2009: 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

    • - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°6222 : Projet de loi modifiant les articles L.222-4 et L.222-9 du Code du travail

    • - Rapporteur: M. Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport