Meeting - 29 November 2010
Ordre du jour
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Rapport spécial de la Cour des comptes concernant la qualité de la planification des recettes fiscales - Présentation du rapport spécial par la Cour des comptes
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Rapport spécial de la Cour des comptes sur les associations para-administratives - Rapporteur: M. Claude Haagen - Présentation du rapport spécial par la Cour des comptes
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Docpa n°6153 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009
- - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation d'un projet de motion
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Rapport spécial de la Cour des comptes concernant le projet eGo - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Adoption d'un nouveau projet de motion