Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 29 November 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Rapport spécial de la Cour des comptes concernant la qualité de la planification des recettes fiscales - Présentation du rapport spécial par la Cour des comptes

  2. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les associations para-administratives - Rapporteur: M. Claude Haagen - Présentation du rapport spécial par la Cour des comptes

  3. Docpa n°6153 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009

    • - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation d'un projet de motion

  4. Rapport spécial de la Cour des comptes concernant le projet eGo - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Adoption d'un nouveau projet de motion