Commission du Travail et de l'Emploi

Meeting - 29 November 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2010

  2. Docpa n°6208 : Projet de loi modifiant la loi du 11 novembre 2009: 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°6222 : Projet de loi modifiant les articles L.222-4 et L.222-9 du Code du travail

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

  4. Etat d'avancement de la réforme de l'ADEM - Echange de vues avec le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration M. Nicolas Schmit (Demande du groupe parlementaire CSV)