Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Meeting - 30 November 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 22 (N°24) et 29 juin 2010 (N°25), des 5 (N°28) et 22 octobre 2010 (N°3)

  2. Docpa n°6167 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 2002 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (25 novembre) Echange de vues avec des représentants du SAVVD (Service d'assistance aux victimes de violence domestique) et de "Riicht Eraus" (Centre de consultation et d'aide pour auteurs de violence)