Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 22 October 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6153 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009

    • - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation du rapport général de la Cour des comptes