Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2010

  2. Docpa n°6153 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009

    • - Rapporteur: M. Félix Braz - Présentation du projet de loi par Monsieur le ministre des Finances
  3. Rapport spécial de la Cour des comptes concernant le projet eGo - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Adoption d'un projet de motion