Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Meeting - 23 September 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 19 juillet 2010

  2. Docpa n°6145 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers