Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 1 July 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juin 2010

  2. Docpa n°6151 : Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi