Commission du Travail et de l'Emploi

Meeting - 24 June 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal du 20 mai 2010

  2. Docpa n°6147 : Projet de loi : 1. concernant certaines mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter certaines modalités d'indemnisation de chômage; 2. modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du Travail

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat (voir document synoptique de travail)