Commission du Développement durable

Meeting - 9 June 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 19 mai et 2 juin 2010

  2. Docpa n°6119 : Projet de loi instituant les recours en matière de marchés publics

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

    • - Désignation d'un rapporteur

  4. Examen des documents européens suivants: A) COM/2010/186 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen: Une stratégie européenne pour des véhicules propres et économes en énergie B) COM/2010/191 Annexe au rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre du programme énergétique européen pour la relance - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis C) COM/2010/209 Proposition de Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l’application provisoire du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part COM/2010/208 Proposition de Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part D) COM/2010/212 Document de travail de la Commission: Consultation sur la future politique du réseau transeuropéen de transport E) COM/2010/235 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative aux prochaines étapes en matière de gestion des biodéchets dans l'Union européenne F) COM/2010/251 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture relative à l'adoption d'une proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

  5. Divers