Commission des Finances et du Budget

Meeting - 15 June 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6142 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat