Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 20 May 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mai 2010

  2. Docpa n°6122 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

    • - Rapportrice: Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Présentation et examen de documents européens: COM (2009) 569: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions La lutte contre le VIH/sida dans l’Union européenne et les pays voisins, 2009- 2013 - Rapportrice: Mme Martine Mergen COM /2010) 124: Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relative à la position du Conseil en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch