Commission des Pétitions

Meeting - 11 May 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers