Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Meeting - 5 May 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 28 octobre 2009, 11 et 19 novembre 2009, 7 décembre 2009 et 20 janvier 2010  

  2. Présentation par le Gouvernement des propositions de réformes en matière salariale et statutaire soumises à la CGFP  

  3. Docpa n°6075 : Projet de loi portant création d'un Centre de Communications du Gouvernement

    • - Examen du projet de loi

  4. Divers