Ordre du jour
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Echange de vues sur la situation internationale
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Docpa n°6116 : Projet de loi portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 17 et le 23 avril 2010 - COM (2010) 119 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne SEC (2010) 370 - Commission staff working document - Outcome of the public consultation on the Green Paper on a European Citizens' Initiative Rapporteur : M. Ben Fayot - COM (2010) 127 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Un cadre stratégique de l'UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire Rapporteur : M. Marcel Oberweis
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Divers