Commission des Pétitions

Meeting - 3 May 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20 avril 2010

  2. Pétition n° 297 "Fir e mënschefrëndlecht Wunnen an Uertschaften mat Liewensqualitéit" - Echange de vues avec une délégation de pétitionnaires

  3. Docpa n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers