Meeting - 25 February 2010

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 11 février 2010

Docpa n°5787 : Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation d'amendements gouvernementaux

Recommandation n° 40-2010 du Médiateur relative à la transmission d'une copie d'une épreuve d'examen à un élève et au respect des garanties minimales prévues par la procédure administrative non contentieuse - Echange de vues

Motion de Monsieur Claude Adam relative à l'éducation aux médias dans l'enseignement fondamental et secondaire (dépôt : 03.02.2010) - Echange de vues

Divers