Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Meeting - 4 February 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 janvier 2010

  2. Docpa n°5816 : Projet de loi portant réforme de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen des articles

  3. Initiatives parlementaires: a) Explications par Monsieur le Ministre au sujet de sa désignation en tant que représentant de l'Etat luxembourgeois au Conseil d'administration de la société ArcelorMittal b) Examen de la motion relative au rétablissement d'un rapport plus équitable entre les différentes catégories de consommateurs d'électricité pour l'alimentation du fond de compensation (déposée en relation avec le vote du projet de loi 6059)

  4. Divers