Commission des Pétitions

Meeting - 4 February 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2010

  2. Docpa n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Entrevue avec des représentants du SYVICOL

  3. Divers