Commission de la Culture

Meeting - 26 October 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6026 : Projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publiques et d'information - Présentation du projet de loi

  2. - COM (2009) 440 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS: Europeana – Prochaines étapes - Présentation du document

  3. Divers