Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 28 February 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

    • - Rapporteur : Mme Lydie Err - Examen du texte du projet de loi - Organisation des travaux

  2. Docpa n°5442 : Projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004

    • - Désignation du rapporteur - Organisation des travaux

  3. Divers