Meeting - 21 April 2009

Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 avril 2009

Docpa n°5710 : Projet de loi sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics et modifiant a) la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, b) la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics

• - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5968 : Projet de loi autorisant la reconstruction du passage supérieur situé au point kilométrique 0,858 de la ligne de Luxembourg à Kleinbettingen et amendant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur: M. Roger Negri - Examen et adoption d'un projet de rapport

Plan d'action national pour la mobilité douce - première évaluation des mesures du plan

Divers