Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 20 April 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Dossiers européens - Echange de vues sur les activités d'Europol - Analyse des documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2009) 66 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile SEC (2009) 153 - Impact assessment SEC (2009) 154 - Résumé de l'analyse d'impact Rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2009) 73 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - stratégie politique annuelle pour 2010 Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2009) 84 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Stratégie de l'UE pour le soutien à la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement SEC (2009) 217 - Impact assessment SEC (2009) 218 - Résumé de l'analyse d'impact SEC (2009) 220 - Annexes Rapporteur : M. Marc Angel COM (2009) 112 - Communication de la Commission - rapport sur la vérification ex ante de l'additionnalité dans les régions relevant de l'objectif de convergence pour la période 2007 - 2013 Rapporteur : M. Charles Goerens COM (2009) 114 - Communication au Conseil européen de printemps - L'Europe, moteur de la relance Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2009) 143 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Communication relative à la non-prolifération nucléaire Rapporteur : M. Marc Angel SEC (2009) 320 - Commission staff working document - Third annual report on the development of a common policy on illegal immigration, smuggling and trafficking of human beings, external borders, and the return of illegal residents Rapporteur : M. Marc Angel

  3. Docpa n°5970 : Projet de loi portant approbation - du Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé le 3 février 1958 - du Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux - de la Déclaration signés à La Haye, le 17 juin 2008

    • - Rapporteur : M. Marc Angel - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers