Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 19 February 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 29 janvier et du 12 février 2009

  2. Docpa n°5927 : Projet de loi portant création de l'établissement public "Centre Hospitalier du Nord"

    • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Communications européennes - Désignation de rapporteurs (cf. relevé des communications diffusé par courrier séparé)