Commission de l'Environnement

Meeting - 9 March 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 9 février 2009

  2. Docpa n°5819 : Projet de loi a) relatif aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) , instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement ( CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5877 : Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  4. Examen des documents européens suivants: COM (2008) 748 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES): le souci d'une planète plus sûr COM (2008) 773 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS relative à l'application du droit communautaire de l'environnement COM(2008) 768 (CORRIGENDUM) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Énergie éolienne en mer: réaliser les objectifs de politique énergétique à l’horizon 2020 et au-delà COM(2008) 809 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques COM(2008) 810 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) COM(2008) 811 LIVRE VERT sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne COM(2008) 812 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service COM(2008) 838 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement COM(2008) 864 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - EVALUATION À MI-PARCOURS DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D’ACTION COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE COM(2008) 875 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Rapport de suivi concernant la communication sur la rareté de la ressource en eau et la sécheresse dans l'Union européenne COM (2007) 414 final SEC (2008) 3104 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Integrated climate change research following the release of the 4th Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) and most recent research developments COM (2009) 9 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Surveillance des émissions de C02 des voitures particulières dans l'UE: données concernant les années 2005, 2006 et 2007 COM (2009) 27 Proposition de DECISION DU CONSEIL définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C de la convention de Stockholm, lors de la quatrième conférence des parties (4 - 8 mal 2009) COM (2009) 39 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague SEC (2009) 101 Extensive background information and analysis PART 1/ PART 2 SEC (2009) 102 Additional background information SEC (2009) 53 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT analyslng the replies to the Green Paper on market-based Instruments for envlronment and related policy purposes DIRECTIVE 2008/191/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre SEC (2009) 102 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT accompanying the COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE REGIONS. Towards a comprehensive climate change agreement in Copenhagen – Additional background information

  5. Divers