Commission de l'Environnement

Meeting - 10 December 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2008

  2. Docpa n°5877 : Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers