Meeting - 2 July 2008

Docpa n°5733 : Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; - le Code du Travail

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Adoption d'un projet de rapport

COM(2006) 351 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant les statuts de l'entreprise commune Galileo figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil COM (2006) 589 Communication de la Commission au Conseil européen (réunion informelle à Lahti, le 20 octobre 2006) - Une Europe réellement innovante et moderne COM (2007) 56 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN sur l'information scientifique à l'ère numérique: accès, diffusion et préservation SEC (2007) 181 - Commission staff working document COM (2007) 182 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Améliorer le transfert de connaissances entre les organismes de recherche et les entreprises à travers l'Europe: vers l'innovation ouverte - Mise en oeuvre de l'agenda de Lisbonne SEC (2007) 449 Commission staff working document COM (2007) 261 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS : GALILEO A LA CROISEE DES CHEMINS: LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES EUROPEENS DE GNSS SEC (2007) 624 Commission staff working document COM (2007) 474 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU COMITE DES RÉGIONS EUROPÉENNES COMPÉTITIVES GRÂCE À LA RECHERCHE ET À L'INNOVATION Une contribution au renforcement de la croissance et à l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi SEC(2007) 1045 Commission staff working document COM (2007) 505 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Nanosciences et nanotechnologies: un plan d'action pour l'Europe 2005-2009. Premier rapport de mise en oeuvre 2005-2007 COM (2007) 514 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement mis en oeuvre par plusieurs États membres visant à soutenir les PME qui exercent des activités de recherche et de développement COM (2007) 519 RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport annuel sur les activités de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2006 SEC (2007) 1153 Commission staff working document COM (2007) 799 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe SEC(2007) 1668 SEC (2007) 47 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT: A new approach to international scientific and technological cooperation in the 7th Research Framework Programme (2007-2013) and 7th Framework Programme of the European Atomic Energy Community (Euratom) (2007-2011) SEC (2007) 692 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Joint Technology Initiatives: Background, State-of-Play and Main Features COM/2008/0159 FIN Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) COM(2008)317 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN FAVORISER LES CARRIÈRES ET LA MOBILITÉ: UN PARTENARIATEUROPÉEN POUR LES CHERCHEURS SEC(2008)1911 IMPACT ASSESSMENT SEC (2008) 1912 Résumé de l'analyse d'impact

Divers