Ordre du jour
-
Adoption des procès-verbaux des réunions du 16 janvier, des 20 et 27 février, des 11 et 12 mars et des 16 et 29 avril 2008
-
Docpa n°5733 : Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; - le Code du Travail
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
-
Divers - Calendrier des travaux