Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 17 January 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5394 : Projet de loi portant sur l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M

    • - Rapporteur : M. Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°5392 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles, le 17 novembre 2003

    • - Rapporteur : M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Echange de vues sur l'initiative de M. Klimov (choix de la date et des sujets)

  4. Divers